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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions entre SpareSpot (exploité par Arthur Cousin, ci-après « SpareSpot ») et tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») souhaitant louer ou mettre en location un espace via la plateforme SpareSpot.

2. Services proposés

SpareSpot est une place de marché permettant à des propriétaires (ci-après « Hôtes ») de proposer des espaces (places de parking, box de stockage, garages, etc.) à la location, et à des locataires (ci-après « Locataires ») de les réserver.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en CHF. SpareSpot ne traite pas les paiements et ne perçoit pas de commission. Les modalités de paiement sont convenues directement entre le propriétaire et le locataire.

4. Annulation et remboursement

La politique d'annulation applicable est celle définie par l'Hôte et affichée sur l'annonce. SpareSpot n'étant pas partie aux transactions financières entre Hôtes et Locataires, il ne saurait être tenu responsable des litiges relatifs aux paiements ou aux remboursements entre les parties.

5. Responsabilité

SpareSpot agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels survenant dans les espaces loués. Les Hôtes sont responsables de l'exactitude des informations publiées et de la conformité de leurs espaces.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux du canton de Vaud (Lausanne).

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@sparespot.ch.

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